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Botty

Conditions générales de vente (C.G.V)

La société

  • Société FABRE

    2603 Avenue des moulins 34080 MONTPELLIER

    SARL au capital de 12 000€

    SIREN : 448 817 445 - RC : n° 2003 B 885 - No TVA: FR 03 448 817 445

    L'adresse postale
    BOTTY.FR CHAUSSURES

    BP 3049

    34034 MONTPELLIER CEDEX 1

    Téléphone : 04 67 75 89 46

    Adresse mail : info@botty.fr
  • Les Produits

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux chaussures présentées sur le site www.botty.fr . Les caractéristiques essentielles des chaussures proposées à la vente, sont présentées sur chaque page " produit " de notre site aux descriptifs et expositions les plus précis possibles. Les photos présentées ne sont pas contractuelles étant donné les variations de couleurs, et aussi selon les écrans.

Les prix de vente et les modalités de commande

Le prix des articles est en EUROS (€) et les prix de vente sont TTC en tenant compte du taux de TVA en vigueur et applicable le jour de la commande.

BOTTY.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles restent la propriété de www.botty.fr jusqu'au paiement complet du prix de l'article.
Une fois choisi le ou les modèles dans votre panier vous indiquez le pays de destination ,le mode de livraison ainsi que son prestataire et le coût de votre commande va s'afficher.

Il faut être inscrit sur le site botty.fr c'est à dire avoir ouvert un compte exclusif pour avoir droit aux opérations commerciales (ventes privées etc...).

La préparation et l'expédition

Votre commande sera préparée avec toute notre meilleure attention.

Si l'article sélectionné est disponible nous vous le préparons dans un délai de 24H à 48H en jours ouvrés.

S' il y a une rupture de stock nous vous adressons un mail et vous remboursons immédiatement ( pour les Week end et jours feriés compter 24h à 48h)

La livraison est par Colissimo

Un numéro de Colissimo permettant de suivre le colis vous est attribué.
Vos articles sont livrés par la poste en "colissimo suivi". Vous pouvez suivre votre colis en allant sur mon compte et ensuite suivi de commande.

Le délai de livraison par la Poste est de 48 heures (après expédition), délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine .
Nous nous efforcerons de vous expédier votre commande au plus vite et nous vous informerons par mail de la date exacte de l'expédition.


Nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'état de votre colis au moment de la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être pris en compte aprés signature et acceptation du colis par contre l’article L133-3 du code du commerce prévoit que vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire connaître vos griefs au transporteur.
Lors d'une réclamation les services postaux effectuent des recherches dont le délai ne peut excéder 8 semaines. Si la Poste déclare le colis perdu nous nous engageons à rembourser la commande en question.

Il n'y a pas de retours gratuits sur les articles commandés et livrés par So Colissimo, La Poste à domicile ou en point relais de la Poste.

Colissimo en détail

  • Chez le commerçant de votre choix en France Métropolitaine
    • Lors de votre commande en ligne,vous choisissez le commerçant où vous souhaitez être livré : près de chez vous, de votre lieu de travail, de vacances...
    • Vous recevez un email vous informant que votre colis est disponible, vous l'imprimez.
    • Vous récupèrez votre colis chez votre commerçant, muni de votre email et de votre pièce d'identité.
  • À votre domicile en France Métropolitaine
    • Vous recevez un email vous informant du jour de livraison 24h à l'avance.
    • Votre colis vous est remis en main propre ou dans votre boîte aux lettres entre 8h et 13h.
    • Si vous êtes absent ou que la taille de votre colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera déposé dans votre bureau de poste et restera à votre disposition pendant 10 jours.
  • Dans votre bureau de poste en France Métropolitaine
    • Vous choisissez le bureau de poste où vous souhaitez être livré, lors de votre commande en ligne.
    • Vous recevez un email et un sms vous informant que votre colis est disponible.
    • Vous récupèrez votre colis dans votre bureau de poste, muni de votre bon de retrait ou de votre sms et de votre pièce d'identité.
  • Dans votre espace Cityssimo (Paris, Île de France, Lyon, Lille, Aix en Provence, Nantes)
    Un espace Cityssimo est un site de retrait automatique de colis accessible 7j/7 et 24h/24 ( sauf espaces soumis aux horaires d'ouverture des galeries marchandes )
  • Vous recevez un email et un sms vous informant de la disponibilité de votre colis et des codes de retrait dans l'automate.
  • Vous récupérez votre colis dans votre espace Cityssimo au moment où ça vous arrange.

La livraison est par Mondial Relay

Vous choisissez le commerçant ,dans une liste reprenant les points relais, où vous souhaitez être livré, qui sera votre adresse dite"de livraison": près de chez vous, de votre lieu de travail, de vacances...

Un numéro d'identification permettant de suivre le colis vous est attribué. Vos articles sont livrés dans le point relais que vous avez indiqué .Vous pouvez suivre votre colis en allant sur mon compte et ensuite suivi de commande ou en allant sur le site de MONDIAL RELAY. Il y a une traçabilité totale par un suivi sur le site de Mondial Relay 24h/24h.

Le délai de livraison indiqué est de 3 à 6 jours (délai non garanti). Nous nous efforcerons de vous expédier votre commande au plus vite et vous informerons par mail de la date exacte de l'expédition.

Vous recevrez un e.mail et un SMS ,ou un message vocal vous informant de la mise à disposition du colis dans le point relais et un rappel vous sera envoyé au bout de 6 jours.

Votre colis vous sera remis contre signature électronique et de votre pièce d'identité.
Nous vous demandons de bien vouloir verifier l'état de votre colis au moment de la livraison.

Aucune réclamation ne pourra être pris en compte aprés signature électronique et acceptation du colis par contre l’article L133-3 du code du commerce prévoit que vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire connaître vos griefs au transporteur. Les colis peuvent rester 14 jours à disposition en Point Relais.

Pas de retours gratuits sur les articles en soldes, ventes privées, bons plans, promotions Noël, anniversaire et déstockages. Livré avec Mondial Relay
.

Le retrait en magasin BOTTY

Vous choisissez de retirer gratuitement votre commande dans l’un de nos points de vente BOTTY, à l’adresse indiquée lors de votre sélection.
Le retrait de la commande, par le client dans le point de vente sélectionné, est dans un délai de 48 heures ouvrables ou 2 à 4 jours ouvrés.

Dans tous les cas, vous serez averti par mail, lorsque votre commande sera disponible en magasin (avec la facture en pièce jointe).

Pour le retrait de votre commande dans l’un des points de vente BOTTY, vous devrez vous présenter à la caisse avec votre facture et muni de votre pièce d’identité.
Vous signerez un récépissé de réception avant de vous remettre votre commande. Vous avez 15 jours pour retirer votre commande dans le point de vente choisi.

Dans tous les cas pour les retraits des colis dans les points relais, So Colissimo et Mondial Relay ,comme les magasins BOTTY, une pièce d'identité en vigueur sera exigée.

Les Retours sont gratuits si vous avez choisi la livraison en boutique.

Les Modes et Coûts de livraison

Deux modes de livraison : En point relais où a domicile

En point relais
A domicile
France métropolitaine
  • Mondial Relay
    • Delais

      3 à 6 jours (délai non garanti) ouvrés à compter de la date d'expédition

    • Tarif

      Livraison gratuite / Retour gratuit *
      Pour toute commande supérieure à 59€ (prix des chaussures)

    * Pour les articles en soldes,ventes privées, bons plans, promotions Noël, anniversaire et déstockages, livraison gratuite/Retour à votre charge.
  • So Colissimo, La Poste
    • Delais

      48h à compter de la date d'expédition délai indicatif en jours ouvrables

    • Tarif

      livraison gratuite / Retour à votre charge
      Pour toute commande supérieure à 59€ (prix des chaussures)

    Pour les articles en tarif normal, soldes,ventes privées, bons plans, promotions Noël, anniversaire et déstockages, retour à votre charge.
  • Colissimo, La Poste
    • Delais

      48h à compter de la date d'expédition délai indicatif en jours ouvrables

    • Tarif

      Coût 5€ Pour toute commande / Retour à votre charge.
      Mais nous vous rembourserons l'article ainsi que les frais de port de l'aller.

    Pour les articles en tarif normal, soldes,ventes privées, bons plans, promotions Noël,anniversaire et déstockages, retour à votre charge.
Belgique & Luxembourg
  • Mondial Relay
    • Delais

      3 à 6 jours (délai non garanti) ouvrés à compter de la date d'expédition

    • Tarif

      Livraison gratuite / Retour gratuit *
      Pour toute commande supérieure à 59€ (prix des chaussures)

    * Pour les articles en soldes,ventes privées, bons plans, promotions Noël,anniversaire et déstockages, livraison gratuite/Retour à votre charge.
  • Colissimo, La Poste
    • Delais

      5-6 jours à compter de la date d'expédition

    • Tarif

      Coût 5€ / Retour à votre charge
      Pour toute commande

    Pour les articles en tarif normal, soldes,ventes privées, bons plans, promotions Noël,anniversaire et déstockages, livraison et retour à votre charge.
DOM-TOM
  • Colissimo, La Poste
    • Delais

      5-6 jours à compter de la date d'expédition

    • Tarif

      Le panier vous indiquera le coût. Retour à votre charge pour toute commande.

Monaco et Andorre et
autres pays
  • Colissimo, La Poste
    • Delais

      5-6 jours à compter de la date d'expédition

    • Tarif

      Le panier vous indiquera le coût. Retour à votre charge pour toute commande.

Les Conditions légales de livraison

Selon l’article L133-3 du code du commerce prévoit que vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire connaître vos griefs au transporteur.

En effet le texte précise « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier ,par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée.


En cas de retard d’expédition et selon les articles L 216-1/L 216-2 / L 216-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de retard dans la livraison à la date ou dans le délai prévu, ou à défaut au plus tard trente jours après la commande, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint la Société Fabre botty.fr d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée. En cas de résolution de la commande par le client, la Société Fabre botty.fr procédera au remboursement la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les retours

Le retour gratuit en Point Relais uniquement par MONDIAL RELAY si livré avec MONDIAL RELAY.
Pour un retour gratuit, pour les ARTICLES à TARIF NORMAL, il sera pris en intégralité par BOTTY.FR, s’il est effectué par MONDIAL RELAY pour une commande supérieure à 59€ (prix des chaussures), dans la limite d’un seul retour.
Pour un second retour de cette commande les frais seront à votre charge.
Nous vous adresserons un numéro de retour par mail et en pièce jointe l'étiquette du retour unique fournie par BOTTY.FR.

Pas de retours gratuits sur les articles en soldes, ventes privées, bons plans, promotions Noël, anniversaire et déstockages.
Il n'y a pas de retours gratuits sur les articles commandés et livrés par So Colissimo, La Poste à domicile ou en point relais de la Poste.

Les Retours sont gratuits si vous avez choisi la livraison en boutique.

BOTTY.FR vous échange ou vous rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de réflexion de 30 jours à compter du lendemain de la livraison pour nous retourner les articles à tarif normal. Pour les articles vendus en solde, ventes privées, bons plans, promotions anniversaire et déstockages ce délai est de 14 jours.

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande à partir de la rubrique " suivi de commande " du site BOTTY.FR ensuite vous aller sur la rubrique "ECHANGE ET RETOUR" pour accéder à la liste de vos commande et vous cliquer sur "AFFICHER", ensuite sur la rubrique" DEMANDER UN RETOUR" et vous remplissez la partie "Motif du retour" et indiquez votre souhait dans la rubrique "Précisions",et dans le cas d'échange il est souhaitable que vous mentionniez la référence de l'article ou la pointure sélectionnée.

Vous recevrez un mail de confirmation de la disponibilité ou non de l'article. Nous vous adresserons un numéro de retour par mail, dans la journée pour les jours ouvrés. Dès réception de votre colis, nous traiterons le retour. Il est indispensable de joindre au colis la facture ou le bon de retour.

Deux possibilités :

  • L'article est plus cher, il faudra joindre un chèque de la différence (à l'interieur de votre retour avec la facture initiale ou le bon de retour).
  • L'article est au même prix, pas de problème.

Dans tous les cas les frais de retour seront gratuits s’il est effectué par Mondial Relay (pour une commande superieure à 59€ sauf sur les artiles en bon plan, promotions, ventes privées, et soldes) et les frais de réexpédition seront offerts.

A réception du colis , la société BOTTY.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Les articles doivent être rendus neufs, non portés et complets et dans leur emballage d'origine.

Aucun retour ou échange ne sera accepté si le (ou) les articles retournés ont été visiblement portés ou endommagés, les rendant impropres à la vente.
Si le retour ou l'échange est refusé par la société BOTTY.FR , le (ou) les articles seront alors retournés au client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement , à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles car il peut y avoir des nuances de couleurs suivant la qualité de l'éclairage, il est donc indiqué dans la fiche article le code et libellé couleur du fabricant dans les rubriques descriptions et caractéristiques.

Droit de rétraction

En application des dispositions de l’article L 121.21 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation, dés la validation de la commande et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En notifiant à BOTTY.FR votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax, email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire : Télécharger le formulaire ici (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

Le code de la consommation prévoit :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et d'un contrat conclu à distance (l’article L.221-23 à L.221-25).

Le délai mentionné au premier alinéas court à compter du jour :

de la conclusion du contrat ;

de la réception du bien (l’article L.221-4).

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la Consommation

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente, le professionnel communique au consommateur les informations par lesquelles celui ci a le droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation ainsi que les articles L.221-3 et l'annexe à l'article R.221-1 repris ci dessous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Par courrier à l'attention de BOTTY.FR Chaussures 2603, avenue des Moulins 340080 MONTPELLIER

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)

ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(*) rayez la mention inutile.

Les remboursements

Pas d'avoirs en compte, remboursement immédiat (avec une demande écrite de votre part).

Si l'article ne vous convient pas, dès réception de votre retour, nous vous rembourserons l'article ainsi que les frais de port de l'aller si vous en avez eu lors de la commande, par le mode de paiement :

  • Si votre règlement a été effectué par carte bleue, un remboursement par CB sera réalisé sur votre compte carte bancaire de votre banque sous 24 à 48h.
  • Si votre règlement a été effectué par Paypal, un remboursement par Paypal sera réalise sur votre compte Paypal sous 24 à 48h.
  • Si votre règlement a été effectué par chèque, un remboursement sera réalisé par un chèque du montant correspondant qui vous sera adressé sous 24à 48h.
  • Si votre règlement a été effectué avec des chèques Cadhoc, un remboursement sera réalisé par un chèque du montant correspondant qui vous sera adressé sous 24 à 48h.

Si la paire demandée en échange est plus chère, vous devrez joindre un chèque du montant de la différence entre la paire de la commande d'origine et celle demandée en échange.
En revanche si le client choisi une paire d'un montant inférieur à celle de sa commande,BOTTY.fr remboursera la différence (par le même mode de paiement) entre la paire de la commande et celle demandée en échange.

Les règlements

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro Card, Master Card.

    Vous avez terminé votre achat dans le panier et votre commande et renseigné tous les champs.
    Vous allez être redirigé à un site "HTTPS" au paiement sécurisé de La Banque Populaire géré par le service Cyberplus Paiement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Cyberplus Paiement est la solution d'encaissement en ligne distribuée par la banque Populaire. L'offre cyberplus paiement s'appuie sur la plate-forme technique SystemPay, développée dans le cadre d'un partenariat entre Natixis Paiement et LyraNetwork.
    La Banque Populaire gère la sécurité des échanges s'assure de la protection des secrets.

    Le système 3DSECURE que BOTTY.FR vous propose,renforce la sécurité de vos règlements.

    Comment procéder :

    Vous arrivez sur le site sécurisé HTTPS de la Banque Populaire qui vous demande vos coordonnées bancaires.

    Et vous redirige sur le site de votre banque "HTTPS" en 3DSECURE, qui va vous adresser un code de confirmation par SMS, code à usage unique sur votre portable, ou par email.
    Une fois tout validé vous recevrez un mail de confirmation de la banque validant votre transaction. Et BOTTY.FR vous confirme lui aussi l'enregistrement du paiement de votre commande.

    Par contre nous n'acceptons pas de règlements CB par téléphone pour des raisons de confidentialité et de sécurité réciproque.

  • Le Paiement 3 FOIS SANS FRAIS et sans frais de dossier

    Pour un Minimum d'achat de 80€ se répartissant de la façon suivante: 50% première échéance et 25% un mois aprés et 25% deux mois aprés.
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    Cyberplus Paiement est la solution d'encaissement en ligne distribuée par La Banque Populaire. L'offre cyberplus paiement s'appuie sur la plate-forme technique SystemPay,développée dans le cadre d'un partenariat entre Natixis Paiement et LyraNetwork.

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  • Le Paiement par American Express

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  • Par chèque libellé en euros (€)

    Vous recevrez par mail une confirmation de la réservation commande et ensuite une validation de la disponibilité de l'article pour envoyer le règlement.
    Veuillez nous faire parvenir votre chèque bancaire dans les meilleurs délais. Les articles commandés sont réservés pendant 10 jours de la date de commande.
    Dès réception de votre chèque nous vous envoyons la commande.

    Celui ci doit être émis sur un établissement bancaire domicilié en France metropolitaine et à l'ordre de BOTTY.FR et merci d'indiquer au dos de votre chèque le Numéro de votre commande ou de joindre l'imprimé de votre commande

    Adresser à : BOTTY.FR CHAUSSURES BP 3049 34034 MONTPELLIER CEDEX 1

    Au terme de ce délai de 10 jours sans réception du chèque nous annulerons votre commande. Si le chèque arrive aprés cette annulation nous reprendrons contact avec vous pour repasser la commande si toutefois l'article est indisponible ou si vous ne souhaitez pas commander nous vous restituerons le chèque et les chèques Cadhoc.

  • Par Chèque Cadhoc

    Vous recevrez par mail une confirmation de la réservation commande et ensuite une validation de la disponibilité de l'article pour envoyer le règlement.
    Veuillez nous faire parvenir votre chèque bancaire dans les meilleurs délais. Les articles commandés sont réservés pendant 10 jours de la date de commande.
    Dès réception de vos chèques Cadhoc avec le chèque bancaire du complément pour l'arrondissement, nous vous enverrons la commande.

    Envoyer vos chèques Cadhoc avec un chèque bancaire du complément de la somme, sur un établissement bancaire domicilié en France metropolitaine et à l'ordre de BOTTY.FR et merci d'indiquer au dos de votre chèque le Numéro de votre commande ou de joindre l'imprimé de votre commande.

    Adresser à : BOTTY.FR CHAUSSURES BP 3049 34034 MONTPELLIER CEDEX 1

    Au terme de ce délai de 10 jours sans réception du chèque nous annulerons votre commande. Si le chèque arrive aprés cette annulation nous reprendrons contact avec vous pour repasser la commande si toutefois l'article est indisponible ou si vous ne souhaitez pas commander nous vous restituerons le chèque et les chèques Cadhoc.

  • Par virement

    Vous choisissez le paiement virement lors de votre commande.
    Vous recevrez par mail une confirmation de la réservation commande et ensuite une validation de la disponibilité de l'article et les coordonnées pour effectuer le virement.
    Dès réception de votre virement nous vous enverrons la commande. Au terme d'un delai de 10 jours sans réception de votre virement nous annulerons votre commande.

Les garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue. Il a le choix entre la résolution de la vente ou une diminution du prix.(conformément à l'article 1644 du code civil)

La médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de Botty.fr , qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir, en application des dispositions des articles L 152.1 et suivants du Code de la Consommation, gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’opposerait à la Société FABRE. La Société FABRE adhère à la Fédération nationale des détaillants en chaussures et au service de la médiation.Le client peut également saisir la plateforme MEDICYS.

La juridiction

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de MONTPELLIER, Tribunaux du siège social de la Société FABRE Sarl où est formalisé le contrat entre les parties.

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